Conditions générales de vente

Date de dernière mise à jour : 29/08/2023

1- Préambule

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente précisent les conditions applicables à l’organisation d’un Évènement par SANTANA CONSEIL au travers de sa marque Pépite Paris pour le compte du Client. L’Événement donne lieu à la privatisation d’un espace Pépite Paris et/ou de prestations événementielles (organisation et animation d’animations de cohésion d’équipe, chez Pépite Paris, chez le client, ou à distance).

1.2. La société SANTANA CONSEIL, propriétaire de la marque Pépite Paris, est une SAS au capital de 10 000,00 € dont le siège social est situé 22 place Saint André des Arts 75006 Paris et dont le numéro unique d’identification est le 839 253 382 RCS Créteil, n° TVA FR 28839253382. Courriel hello@pepite.paris

2- Objet

2.1. Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre SANTANA CONSEIL et l’utilisateur, de la commande, du paiement et des services.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

2.2. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. SANTANA CONSEIL se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’utilisateur.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

2.3. Caractéristiques des biens et services proposés
SANTANA CONSEIL commercialise sur son site Internet www.pepite.paris et via des plateformes ou partenaires, l’organisation d’événements, par exemple la privatisation partielle ou totale d’espace, des formations culinaires ou artistiques, l’organisation et l’animation de teambuildings sur place ou à distance.
Les photographies sur le site ne sont communiquées qu’à titre illustratif, et n’entrent pas dans le champ contractuel. Des photos prises pendant les prestations proposées par SANTANA CONSEIL pourront être utilisées à des fins de communication. Il est possible de s’y opposer a priori.
SANTANA CONSEIL se réserve le droit de modifier les recettes et pas-pas indiquées au programme en raison notamment des aléas du marché des produits frais ou du nombre de participants.
En cas de défaillance d’un intervenant, SANTANA CONSEIL se réserve la possibilité de le remplacer par un autre intervenant de qualification équivalente. A défaut de pouvoir reporter le cours sur une autre date convenant au client, le montant de la prestation sera remboursé.

3 – Conditions de réservation

3.1. Acceptation des conditions
En validant sa commande, le client certifie avoir lu et accepter sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente et s’engager à les respecter.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SANTANA CONSEIL et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

3.2. Confirmation de réservation

Nous ne tenons pas de rang d’option. Sauf autrement indiqué sur le devis, aucune option n’a été posée pour la date et l’heure de votre événement.
La réservation n’est confirmée que si le client accepte formellement le devis fourni (par retour de mail ou validation électronique) et qu’à preuve du paiement d’un acompte de 50% minimum du montant total total TTC de la prestation. Nous exigeons l’intégralité du paiement en amont pour toutes les prestations de teambuildings à distance.
La vente ne sera conclue qu’à compter de la réception de ce paiement et de la confirmation de la commande par écrit par SANTANA CONSEIL à l’adresse e-mail indiquée par l’utilisateur.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des services proposés.
Conformément au code civil, la validation du bon de commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées. Elle entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente.
En cas de paiement par virement, celui-ci devra être effectué à SANTANA CONSEIL – IBAN : FR76 1830 6002 1936 1108 5747 534. BIC : AGRIFRPP883.

3.3. Paiement par chèque, escompte, retards de paiement
Nous recommandons les paiements par virement. Un paiement par CB est aussi possible sur demande, et sera effectué via la plateforme Stripe.
A titre exceptionnel, un règlement par chèque est possible (libellé et envoyé à SANTANA CONSEIL 22 place Saint André des Arts 75006 Paris). Dans ce cas, la commande ne sera traitée qu’à confirmation de l’encaissement et sous réserve de disponibilité à la date du traitement de la commande.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus des-dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Aucun escompte n’est consenti pour un règlement anticipé.
Tout incident de paiement est passible d’intérêt de retard. Le montant des pénalités résulte de l’application aux sommes restant dues équivalent au triple du taux d’intérêt légal au moment de l’incident. En cas de retard de paiement, application d’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€ selon l’article D. 441-5 du code du commerce.
SANTANA CONSEIL se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec l’utilisateur.

4- Conditions d’annulation par le client

4.1. La confirmation du nombre total de participants est exigible au plus tard 7 jours avant l’événement. Tout désistement de participants moins de 7 jours avant l’événement ne pourra entraîner de réduction du coût de la prestation, cela étant précisé que le minimum facturé par activité toujours applicable.
4.2. Toute annulation d’une réservation (par écrit uniquement), quelle qu’en soit la cause et même en cas de force majeure, en considération des frais engagés, entraînera à titre d’indemnité forfaitaire :
– La facturation de 50% du montant total TTC de la prestation si l’annulation intervient après la signature du devis et entre 30 et 8 jours avant la date de celle-ci; ou la perte de cette somme si l’acompte a déjà été versé.
– La facturation du montant total TTC de la prestation si l’annulation intervient 7 jours ou moins avant la date prévue de la manifestation.
4.3. La loi de rétractation de 14 jours d’achat sur internet ne s’appliquant pas car il s’agit ici d’une location ou prestation datée, et non d’un produit.
4.4. Exception COVID – Dans le cadre d’une prestation chez Pépite Paris ou sur un lieu partenaire réservé pour le Client par Pépite Paris, si une interdiction de regroupement est imposée par les autorités sanitaires, nous conservons votre paiement mais le transformons en crédit valable 12 mois à compter de la date initiale de l’événement. Ce crédit est valable pour tout type de prestation en présentiel : location de l’espace Pépite Paris ou autre lieu partenaire proposé par Pépite Paris, organisation d’un teambuilding dans vos locaux. Les tarifs en vigueur au moment de la nouvelle réservation s’appliquent.

5. Conditions d’annulation par SANTANA CONSEIL

En cas d’annulation totale de la manifestation par SANTANA CONSEIL pour des raisons telles que : incident technique, incendie, sinistre ou tout évènement pouvant avoir le caractère de Force Majeure, l’intégralité des acomptes et paiements seront remboursés sans que le Client ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité.

6- Conditions de modification de la date de la réservation par le client

Tout report d’une réservation (par écrit uniquement), quelle qu’en soit la cause et même en cas de force majeure, en considération des frais engagés, entraînera à titre d’indemnité forfaitaire :
– Si la modification intervient entre 30 et 8 jours avant la date de l’événement, l’acompte reste dû et non remboursable.
– Si la modification intervient 7 jours ou moins avant la date prévue de la manifestation, le montant total TTC de la prestation sera exigible.

7- Tarifs

Les prestations proposées en ligne sont dédiées aux entreprises. Les prix sont donc indiqués en euros hors taxes, et le prix par personne corrélé à la taille du groupe (le prix par personne sera par exemple plus élevé si vous êtes moins de 10). Les prix des prestations facturés sont ceux du tarif en vigueur au jour de la commande après signature du devis. La TVA applicable au jour de la commande. Le numéro de TVA intra-communautaire de SANTANA CONSEIL est FR28839253382.
SANTANA CONSEIL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le bon de commande et validé par l’utilisateur au moment du paiement est le seul applicable pour la commande concernée.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Toute modification du taux de TVA par les autorités compétentes s’appliquera de plein droit et sans préavis sur les prix facturés.
Les prix indiqués pour les cours comprennent la privatisation, de l’espace, et si pertinent, l’animation du cours, les supports pédagogiques sous format numérique, les ingrédients et/ou le matériel nécessaires au bon déroulement du cours et la dégustation.
Toute prestation supplémentaire demandée par le Client au cours de l’Évènement ou non prévue au devis fera l’objet d’une facturation complémentaire.

Attention : un retard maximum de 15 min sur l’heure de début de la prestation est toléré, au risque aussi de dégrader l’expérience ou rendre impossible l’exécution de la prestation. Au-delà, et sous réserve de la disponibilité de l’animateur et de la disponibilité de la salle, un forfait incompressible de 200 euros HT / heure sera facturé en sus a posteriori. Ces frais couvriront notamment l’attente, la réorganisation et les heures supplémentaires de toute l’équipe mobilisée.
Pépite Paris doit aussi fermer ses portes à 21h30, pour le respect du voisinage, aussi nous vous demandons de respecter les horaires convenus.

8- Devis

Tout événement ou prestation organisé par SANTANA CONSEIL fera l’objet d’un devis prévoyant les prestations et, le cas échéant, les options choisies par le Client ainsi que l’espace privatisé, la date de l’Évènement, le nombre d’invités et le prix. Le devis est établi sur la base des déclarations effectuées par le Client qui certifie leur exactitude. Le devis est disponible à la fin de la commande avant tout paiement. Le devis émis est valable 15 jours calendaires.

9- Caution

Dans l’hypothèse de location sèche c’est-à-dire de location sans aucun service de restauration ou d’animation culinaire par SANTANA CONSEIL, une empreinte bancaire d’un montant de mille (2000) euros est exigée au moment de la réservation par SANTANA CONSEIL Cela nous permet de nous assurer que le client (hôte) saura faire respecter les lieux et le matériel. L’inventaire du matériel mis à disposition est précisé dans le document dédié joint au devis. Un état des lieux d’entrée à jour est à disposition sur place lors de l’arrivée du client.
La caution ne sera restituée qu’après que l’état des lieux de sortie confirme l’absence de dégradation des lieux loués (Cuisine et Meeting Room) et des équipements mis à disposition.
Le Client répondra des dégradations ou des faits de ses invités et déclare en outre à ce titre être titulaire de toute police d’assurance nécessaire.

10- Responsabilité

La responsabilité de SANTANA CONSEIL ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Le Site www.pepite.paris peut contenir des liens vers d’autres sites que SANTANA CONSEIL n’exploite pas. SANTANA CONSEIL ne pourra en aucune manière être tenue responsable de la mise à disposition de ces liens permettant l’accès à ces sites et sources externes, ni de leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes qui ne sont ni vérifiés ni approuvés par ses équipes.
SANTANA CONSEIL s’engage à assurer ses meilleurs efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. La société ne saurait être tenue responsable d’erreurs et/ou d’omissions se rapportant à ces informations.
Chacune des Parties assumera, pour la part qui la concerne, tous les dommages dont elle serait la cause directe ou qui seraient causés directement par elle-même ou les personnes agissant pour son compte dans les conditions du droit commun
Le matériel est confié durant les ateliers aux bons soins de l’élève qui l’utilise selon les consignes des professeurs, en « bon père de famille ». Tout matériel abîmé ou détérioré par un élève, volontairement ou involontairement devra être remplacé ou facturé à sa valeur d’usage.

11- Les obligations du client

11.1. Le nombre définitif du nombre des invités doit nous parvenir au moins 7 jours ouvrables avant la date de la manifestation. Toute augmentation ou diminution de ce nombre doit nous être communiquée par écrit. Ce chiffre sera pris en considération pour la facturation finale, ceci étant dit que le minimum de facturation reste applicable.
11.2. Le Client devra communiquer, au plus tard 7 jours avant la Prestation, les allergies ou préférences alimentaires des participants.

12- Données nominatives

La validation de ces Conditions générales de vente vaut pour acceptation des Mentions légales du site où la protection des données personnelles des utilisateurs est précisées.

13- Conservation et archivage des transactions – Preuve

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil. Les registres informatisés seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

14- Loi applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.
Chacune des Parties assumera, pour la part qui la concerne, tous les dommages, tant matériels qu’immatériels ou corporels, dont elle serait la cause directe ou qui seraient causés directement par elle-même ou les personnes agissant pour son compte dans les conditions du droit commun.
La responsabilité de SANTANA CONSEIL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le » bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Mentions légales du site

Ce site est l’entière propriété de Santana Conseil.
Toute reproduction, même partielle, de ce site est strictement interdite.

Editeur du site

Pépite Paris, enseigne de SANTANA CONSEIL, RCS Paris
22 place Saint André des Arts 75006 Paris – France
Téléphone : +33 (0)1 82 83 09 19 de 9h à 19h du lundi au vendredi.
Email : hello@pepite.paris
Site déclaré à la CNIL (déclaration en cours)
code NAF: 9329Z : Autres activités récréatives et de loisirs
n°TVA : FR 28839253382
n° SIREN : 839253382 RCS de Paris
Site hébergé par OVH – Adresse 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, enregistrée au RCS Lille Métropole 424761419.

Conception et Création

Panpan : http://www.pan-pan.fr/
Intégration & Développement : Kévin Vinet
Visuels Unsplash : lana Abie, Nastuh Abootalebi, Kagan Alexander, T Amal, Melissa Askew, Clay Banks, Beasty, Tetiana Bykovet, Jenna Bollweg, Peter Bucks, Julissa Capdevilla, Ruta Celma, Karlis Dambrans, Kim Daniels, Maarten Deckers, Gaby Dyson, Joel Filipe, Federica Galli, Alexandra Golovac, Aliona Gumeniuk, Louis Hansel, Joanna Kosinska, Irene Kredenets, Kevin Ku, Brooke Lark, Jessica Loaiza, Danielle Maciness, Wouter Maijerin, Raphael Maksian, Loris Marie, Jonathan Farber, Jordane Mathieu, Reuben Mcfeeters, Oriento, Jenny Pace, Kristiana Pinne, Jennifer Pallian, Shane Rounce, Julien Sarazin, Markus Spiske, Stephanie Studer, Alisher Sharip, Annie Sprat, Samantha Stortecky, John Towner, An Vision, Hannah Wei,Caleb Wood, Whitney Wright, 13On.

Données personnelles

Les informations et données personnelles que Pépite Paris vous demande de lui fournir sont réservées exclusivement à son usage.
Conformément à l’article 40 de la loi n°78-17 Informatique et Liberté du 06/01/1978, nous vous garantissons un droit d’accès, de modification, et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer ou dans le cas où vous ne souhaiteriez pas être contactés, adressez-nous un email à hello@pepite.paris en joignant à votre courrier une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport afin de vous identifier.

Propriété intellectuelle

SANTANA CONSEIL, le site pepite.paris et son contenu sont protégés par le droit des marques et/ou le droit d’auteur et autres droits. L’ensemble de ces éléments demeure la propriété exclusive de SANTANA CONSEIL.
En application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute représentation et/ou reproduction, ou encore utilisation, exploitation, intégrale ou partielle, de l’un quelconque des éléments mentionnés ci-dessus, faite sans le consentement préalable et écrit de SANTANA CONSEIL est interdite.

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Le téléchargement de tous matériels et/ou documents lors de l’utilisation du Site est de la responsabilité de l’utilisateur qui est seul responsable de tout dommage subi par son équipement informatique et/ou de toutes pertes de données consécutives y afférent.
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Disponibilité du site web

SANTANA CONSEIL rappelle qu’il est techniquement impossible d’éditer un site internet exempt de tous défauts lesquels peuvent conduire à l’indisponibilité temporaire du Site. De même le bon fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des éléments extérieurs et imprévisibles tels qu’une panne des moyens de transmission et de communication.
SANTANA CONSEIL se réserve le droit, à tout moment, d’interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance, d’améliorations et/ou des modifications du Site.

Protection des données personnelles

– En préambule, nous n’avons jamais ni partagé ni vendu, et ne partagerons ni ne vendrons vos données personnelles à qui que ce soit –

Le nouveau règlement général européen sur la protection des données à caractère personnel entre en vigueur le 25 mai 2018, une excellente disposition en phase avec nos engagements et nos valeurs.
La présente charte sur le respect de la vie privée (la « Charte ») a pour objectif de formaliser notre engagement quant au respect de la vie privée des utilisateurs du site www.pepite.paris et ses déclinaisons.
La Charte et les mentions légales du site forment un ensemble contractuel.

Dans le cadre de la mise à disposition de notre Site, nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci-après.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Nous collectons et traitons des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de nos Services ou de la communication à propos de ces Services exclusivement, en stricte conformité avec le RGPD.

Données collectés

Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel, notamment lorsque vous naviguez sur le Site, réservez une prestation, nous contactez ou inscrivez à notre Newsletter.
Nous utilisons vos données à caractère personnel pour permettre la mise en œuvre et la gestion des Services du Site et répondre à vos demandes spécifiques. Nous utilisons également vos données à caractère personnel dans le but d’exploiter et d’améliorer nos services, notre site et notre démarche. Ces informations sont utilisées uniquement par nos soins et nous permettent de mieux adapter nos services à vos attentes. En particulier, lors de votre utilisation des formulaires de contact, nous se réservons le droit de collecter, recueillir et enregistrer certaines de vos données, par exemple vos temps de réponses, vos choix par défaut, etc.
Nous collectons uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données à caractère personnel considérées comme « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.
En vous enregistrant sur le Site, vous nous autorisez à traiter vos données à caractère personnel conformément à la Charte. Si vous refusez les termes de cette Charte, veuillez-vous abstenir d’utiliser le Site ainsi que les Services.

Nous utiliserons votre nom et votre adresse e-mail pour échanger avec vous sur vos événements, accuser-réception de votre accord, confirmer votre réservation, vous rappeler les dates et conditions de réservation pré-prestation, et vous envoyer photos/vidéos et questionnaire de satisfaction par email.
Nous utiliserons également vos informations de paiement pour traiter le paiement dans le cadre de la commande et votre adresse postale et d’autres coordonnées pour finaliser votre réservation. Ce traitement de vos Données à caractère personnel est nécessaire pour traiter votre commande ; la base juridique de ce traitement de vos Données à caractère personnel est donc l’Art. 6(1)(b) du RGPD. Veuillez noter que vous êtes tenu(e), contractuellement, de nous fournir ces Données à caractère personnel et que sans celles-ci, nous ne serons pas en mesure de vous envoyer des communications liées à vos commandes, ou de satisfaire votre commande.

Abonnement newsletter
Vous avez la possibilité d’accorder votre consentement pour recevoir des newsletters et d’autres informations sur nos produits et services. Si vous « acceptez », nous pouvons vous envoyer des newsletters sur nos offres, promotions, événements, et enquêtes par e-mail et via nos plateformes sur les réseaux sociaux. La base juridique de ce traitement de vos données est votre consentement (Art. 6(1)(a) du RGPD) ou, si vous êtes un(e) client(e) ou un(e) abonné(e) actuel(le), notre intérêt légitime (Art. 6(1)(f) du RGPD) à vous fournir des informations marketing pertinentes. Veuillez noter que vous n’êtes pas légalement tenu(e) de nous fournir vos Données à caractère personnel. Néanmoins, sans elles, nous ne serons pas en mesure de vous envoyer nos newsletters et les autres informations décrites ci-dessus. Vous avez la possibilité de vous désinscrire de ces types de communication à tout moment en suivant les instructions à cet effet dans la communication en question.

Navigation sur le site
Données de connexion : à chaque fois que vous vous connectez à notre Site, nous recueillons des données à caractère personnel telles que, notamment l’adresse IP de votre ordinateur, la date et l’heure de connexion, ainsi que des informations sur le navigateur que vous utilisez.
Données de navigation : nous recueillons également les informations permettant d’identifier de quelle façon vous accédez au Site, quelles sont les pages consultées et pendant combien de temps. Dans ce cadre, nous pouvons avoir recours à l’utilisation de Cookies tel que précisé au paragraphe dédié ci-dessous.

Protection de vos données à caractère personnel

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes vos données à caractère personnel, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous assurons un niveau de sécurité approprié, compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques et de leur probabilité.
Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, nous ne sommes pas en mesure de garantir une sécurité absolue à vos données à caractère personnel.

Partage de vos données personnelles

Nous n’avons jamais vendu ni ne vendrons vos données personnelles à qui que ce soit. Nous cherchons toujours à vous garantir les services les mieux adaptés à vos besoins, et nous utilisons donc des outils déjà développés par des services externes, pour nous permettre d’accéder à certaines fonctionnalités. Nous sommes donc amenés à partager certaines de vos données personnelles avec ces prestataires, qui se doivent d’être aussi en en conformité avec la loi. Enfin, pour assurer le bon déroulement des ateliers nous communiquons certaines informations à nos partenaires qui font les ateliers.

Partage des données avec nos prestataires
Lors de votre navigation sur le Site, vos données à caractère personnel peuvent être transmises à des prestataires extérieurs. Ces tiers assurent un service pour notre compte et en notre nom dans le but de permettre le bon fonctionnement des paiements par carte de crédit et autres Services.
Les données à caractère personnel sont susceptibles d’être transférées vers des pays situés hors de l’Union Européenne (tels que les Etats-Unis, le Maroc et Madagascar) dans le but de traiter vos demandes, de saisir les Formalités et d’héberger et sécuriser les données à caractère personnel.
Conformément au RGPD, tous les transferts de données à caractère personnel vers un pays situé hors de l’Union Européenne et/ou n’offrant pas un niveau de protection considéré comme suffisant par la Commission européenne ont fait l’objet de conventions de flux transfrontières conformes aux clauses contractuelles types édictées par la Commission européenne et déclarées à la CNIL.

Plateforme de paiement
Afin d’assurer un système de transaction financières sécurisé, nous avons recours à une plateforme de paiement sécurisée via notre prestataire de paiement Qonto, Stripe ou Crédit Agricole. Les données que nous partageons sont les suivantes :
Adresse mail, informations de paiement.
L’argent ne transite jamais par SANTANA CONSEIL, mais passe par notre plateforme de paiement sécurisée. Nous ne voyons jamais vos coordonnées bancaires, nous avons seulement connaissance de vos méthodes de paiement (paiement par carte bancaire ou virement) pour des raisons d’analyses statistiques. Nous utilisons une plateforme sécurisée qui bénéficie d’une licence d’émetteur de monnaie électronique, et de l’application de règles anti-fraudes pour assurer une garantie maximale à tous ses utilisateurs.

Partage de données avec nos partenaires
Lorsque vous réservez une prestation avec SANTANA CONSEIL, nous informons nos partenaires de ces réservations. A des fins utiles, nous leur transférons vos données suivantes : Prénom et nom du contact en charge de l’organisation, société, numéro de téléphone, email.
Ces données permettent à nos partenaires et artisans de pouvoir communiquer entre eux s’il devait y avoir un imprévu ou une difficulté rencontrée concernant l’atelier ou la salle réservés.

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Vos droits

Vous avez les droits suivants :
– Droit d’accès (Art. 15 du RGPD) :
Vous avez le droit de demander la confirmation du traitement de vos Données à caractère personnel et, le cas échéant, de demander l’accès aux Données à caractère personnel que nous détenons sur vous.
– Droit de rectification (Art. 16 du RGPD) :
Vous avez le droit de demander la correction de Données à caractère personnel qui seraient inexactes.
– Droit d’effacement (Art. 17 du RGPD) :
Vous avez le droit de demander l’effacement des Données à caractère personnel dans un délai raisonnable dans certaines circonstances, par exemple si vos Données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou si vous retirez le consentement sur lequel notre traitement est basé selon l’Art. 6(1)(a) du RGPD et lorsqu’il n’y a pas d’autre motif légal pour le traitement.
– Droit à la restriction du traitement (Art. 18 du RGPD) :
Vous avez le droit de nous demander de restreindre le traitement de vos Données à caractère personnel dans certaines circonstances, par ex. si vous estimez que les Données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet sont incorrectes ou illégales.
– Droit à la portabilité des données (Art. 20 du RGPD) :
Dans certaines circonstances, vous avez le droit de recevoir vos Données à caractère personnel que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine et vous avez le droit de transmettre ces informations à un autre responsable du traitement sans entrave ou de nous demander de le faire.
– Droit d’opposition (Art. 21 du RGPD) :
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données à caractère personnel dans certaines circonstances, en particulier si nous les traitons en nous appuyant sur la base juridique relative à nos intérêts légitimes (Art. 6(1)(f) du RGPD) ou si nous les utilisons à des fins de marketing.
Vous pouvez faire valoir les droits susmentionnés en nous contactant via les coordonnées indiquées ci-dessous.

Suppression de vos données personnelles
Nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment nous faire part de votre demande de suppression de vos données à caractère personnel en nous contactant à l’adresse mail suivante : hello@pepite.paris

Droit de déposer une plainte devant l’autorité de protection des données

Vous avez le droit de déposer une plainte devant une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de l’UE où vous avez votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu de la supposée violation si vous considérez que notre traitement de vos Données à caractère personnel viole la législation en vigueur en matière de protection des données. Veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous et nous vous aiderons à trouver l’autorité de contrôle compétente.

Conservation des données

Nous conservons vos Données à caractère personnel et vos autres informations aussi longtemps que nécessaire pour vous permettre d’utiliser notre Site Web et nos Services en ligne, pour vous fournir nos services, respecter les lois en vigueur (y compris celles concernant la conservation des documents), résoudre les litiges avec toute partie et nous permettre de mener nos activités. Si vous avez une question concernant une période de conservation particulière pour certains types de Données à caractère personnel que nous traitons sur vous, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous.

Prise de décision individuelle automatisée

Nous n’utilisons pas vos Données à caractère personnel pour prendre des décisions dont les effets sont juridiques ou similaires pour vous uniquement sur la base du traitement automatisé de vos Données à caractère personnel.

Qui contacter si j’ai des questions relatives au respect de la vie privée ?

Si vous avez des questions sur notre Charte de la protection de la vie privée ou que vous estimez que nous ne respectons pas les conditions de notre Charte de la protection de la vie privée publiée ou la législation en vigueur en matière de protection des données, veuillez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse hello@pepite.paris

Modification de la Charte

Nous nous réservons le droit de modifier la Charte à tout moment. Il est vous est donc recommandé de la consulter régulièrement. En cas de modification, nous publierons ces changements sur cette page et aux endroits que nous jugerons appropriés en fonction de l’objet et de l’importance des changements apportés.
Votre utilisation du site après toute modification signifie que vous acceptez ces modifications. Si vous n’acceptez pas certaines modifications substantielles apportées à la présente Charte, vous devez arrêter d’utiliser le site.

Règlement intérieur

LIEU NON FUMEUR
Le lieu est strictement non fumeur : dans les locaux ET dans la cour intérieure. Il est possible de fumer côté rue de l’hirondelle, en utilisant le cendrier prévu à cet effet. Il est aussi interdit de vapoter dans l’enceinte de nos espaces.

ACCÈS (ENTRÉES-SORTIES)
Pépite Paris est ouvert de 8h à 21h30.
L’entrée principale se trouve au 21 Ter rue de l’hirondelle 75006. Si vous avez réservé notre Annexe mitoyenne, nous vous accueillons au 23 rue de l’hirondelle.
C’est l’unique sortie autorisée, exception faite pour l’artisan-animateur.
L’accès aux espaces est interdit à tout personne n’ayant pas réservé un atelier ou une salle de réunion.

SÉCURITÉ / VOL
Un vestiaire indépendant est prévu pour chacune des pièces. Il est toutefois recommandé de garder ses objets de valeur dans son sac à main / sa pochette avec soi (en cuisine ou salle de réunion). Chacun est responsable de ses affaires : Pépite Paris décline toute responsabilité en cas de vol.

NUISANCE SONORE
Les soirées dansantes et chantantes, et les boules à facettes ou toutes autres lumières de fête, ne sont pas autorisées. De la musique peut être diffusée si elle n’est pas audible depuis l’extérieur.
Même en pleine journée, il n’est pas autorisé de fumer ou faire de bruit dans la cour commune.

ALCOOL
Dans le cadre d’animations puis dégustations culinaires, Pépite Paris peut sur demande préalable vous mettre à disposition des bouteilles de vins bios soigneusement sélectionnées. Le prix de nos vins est de 30€HT / 36€ TTC, et de 45€ HT / 54€ TTC pour le champagne. Pépite Paris se réserve le droit de ne pas servir ni vin ni champagne au(x) participant(s) que nous estimerons déjà en état d’insobriété.
Les chefs et l’équipe ne sont pas autorisés à boire sur le lieu de travail.

RESPECT DES LIEUX
Comme chaque brigade ou artisan, chaque participant est tenu de nettoyer son plan de travail et de participer au bon déroulement du cours en utilisant les poubelles, torchons, lave-mains, ustensiles prévus à cet effet.

RESPECT DES ÉQUIPES
L’équipe Pépite Paris fait le maximum pour vous accueillir et organiser votre événement, pour que ce moment d’équipe soit mémorable et joyeux. Cela implique aussi de votre part l’application des consignes de sécurité (vaisselle, couteau, consommation raisonnable d’alcool) et le respect des équipes en place.

ANIMAUX
Les chats et chiens (sauf chiens guides) ou autres animaux de compagnie ne sont pas autorisés.

BLESSURES
Une trousse de secours est à votre disposition sous l’évier. La pharmacie la plus proche se trouve au 5 rue Danton 75006, elle est ouverte en semaine de 9h à 19h30, le samedi de 9h à 13h30.

HYGIÈNE
Le chef sera en droit d’exiger que chaque participant à un atelier se lave les mains (aux toilettes ou en cuisine) avant de démarrer le cours. Pour les activités, chacun sera équipé d’un tablier propre mis à sa disposition.